Syndicat Intercommunal des Eaux des Voirons

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Le RPQS - Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable

Le RPQS est le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service- Article L2224-5 du CGCT :

Le président présente au conseil de l’établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable destiné notamment à l’information des usagers.

5 parties :
- Caractérisation technique du service
- Tarification et recettes du service
- Indicateurs de performance
- Financement des investissements
- Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau

L’intérêt du RPQS
- Informer les usagers sur le service
- Éligibilité aux financements
- Outil d’amélioration et de suivi de la gestion du service à partir des
indicateurs de performance

PDF - 703.8 ko
RPQS 2015

Documents joints

RPQS 2015, PDF, 703.8 ko