Syndicat Intercommunal des Eaux des Voirons

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Le comité syndical

  • Publié : 14 janvier 2016

Constitution et fonctionnement...

Les délégués sont élus par les conseils municipaux des communes membres (2 délégués par commune + 1 suppléant) pour une durée au moins égale à celle du conseil municipal.

Les délégués ainsi désignés élisent parmi eux un Président et les vice-présidents.

Le Président

Bernard CODER

(Veigy Foncenex)

Le vice-président

Sébastien BEL

(Bons en Chablais)

Le vice- président

Denis MOUCHET

(Saxel)

Le vice-président

Patrick CONDEVEAUX

(Fessy)

Les conseillers

- Ballaison : M. BOULENS ; Mme RAPIN et M. MEYNET (suppléant)
- Bons en Chablais:M. BEL ; M. BETEMPS et M. SECHAUD(Suppléant)
- Brenthonne : M. TROSSET ; M. BURGNARD et M. CRETALLAZ (suppléant)
- Fessy : M. CONDEVAUX ; M. BARONE et M. GODE (suppléant)
- Loisin : M. DONCHE ; M. VICTOR et M. WENTZLER (Suppléant)
- Lully : M. GIRARD ; M. LAGIER-TOURAINE et M. BRAZIER (Suppléant)
- Saxe| : M. MOUCHET D ; M. MARTH et Mme MOUCHET L (Suppléante)
- Veigy Foncenex : M. CODER ; M. ARNAUD et M. PEREZ RAMOS (Suppléant)

Le Président exerce des fonctions identiques à celle d’un maire. Ses fonctions essentielles sont de :

- préparer et exécuter les délibérations de l’organe délibérant (le Comité)
- ordonner les dépenses et prescrire l’exécution des recettes,
- administrer le Syndicat

Il peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions au vice-président.

Le Comité (organe délibérant), administre le SIEV et autorise le Président (en dehors de ses pouvoirs propres) à prendre toute une série de mesures nécessaires au bon fonctionnement du service. Le Comité est composé de l’ensemble des délégués.

Le bureau est une structure intermédiaire entre l’organe délibérant et l’organe exécutif. Par délégation de l’organe délibérant, le bureau peut prendre un certain nombre de décisions relevant des prérogatives.