Syndicat Intercommunal des Eaux des Voirons

Vous êtes ici : Accueil > Tarif et paiement > Votre facture - Vos paiements > Modes de réglement

Modes de réglement

Afin de régler votre facture, vous pouvez opter pour les modes de règlement suivant :

  • par virement bancaire
  • en espèces (300 € TTC maximum) idem en Trésorerie
  • par chèque bancaire

Tout paiement supérieur à 1500 € doit de préférence être effectué par virement bancaire.

Suivez les articles suivants pour nos coordonnées, procédures et informations utiles

Réglement en espèces

La monnaie de la France est l’euro. Un euro est divisé en cent centimes (article L 111-1 du Code monétaire et financier).
Vous êtes un particulier
Pour les particuliers qui n’exercent pas de profession commerciale, les paiements en espèces sont autorisés pour toute transaction dont le montant, TVA comprise, ne dépasse pas 300 euros. Au-delà, le paiement par virement bancaire ou postal est obligatoire.
Par ailleurs, en cas de paiement en billets et pièces, il appartient au débiteur de faire (...)

Réglement par chèque

Si vous souhaitez régler votre facture par chèque bancaire, vous devez respecter les consignes suivantes : Le montant total exact de votre paiement doit être indiqué en chiffres et en lettres L’ordre de paiement doit être indiqué : TRESOR PUBLIC N’oubliez pas de signer votre chèque Votre chèque doit être rédigé en euros uniquement
NOTA : Il est interdit de postdater un chèque , c’est-à-dire d’indiquer une date postérieure à son émission. Vous risqueriez une amende égale à 6% de son montant. De toutes (...)

Réglement par virement bancaire

Le virement est un moyen de transférer des fonds d’un compte à un autre de manière sûre et claire, puisqu’il se résume à un simple jeu d’écritures. Cette procédure est applicable partout dans le monde et en cas de monnaie différente, c’est la banque emettrice qui s’occupera des taux de change afin que le montant viré soit conforme au montant réglé.
Coordonnées bancaires du SIEV : Code banque Code guichet Numéro de compte Clé 10071 74000 00002000436 14 IBAN FR76 1007 1740 0000 0020 0043 614 (...)